Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 1961 DEFINIT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIFFERENTS EMPLOIS DU GRADE D'INSTITUTEUR PUBLIC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 septembre 1961
Publié le8 septembre 1961
PublicationJORF du 8 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000261768
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Cité par 3 textes
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