Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 14 AVRIL 1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 janvier 1962

Publié le24 janvier 1962

PublicationJORF du 24 janvier 1962

IdentifiantJORFTEXT000000261895

RéférenceArrêté du 16 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 14 AVRIL 1960, JO du 24 janvier 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 avril 1960 · modifie