Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1962 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1962
Publié le28 janvier 1962
PublicationJORF du 28 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000261898
RéférenceArrêté du 15 janvier 1962 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE, JO du 28 janvier 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 novembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000261898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).