Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 70-347 du 13 avril 1970 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1972 relatif aux modalités d'attribution des bourses d'entretien à des élèves français non fonctionnaires de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1978 modifié portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié fixant les conditions d'aptitude physique et mentale exigées du personnel navigant technique de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1993 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite d'avions (FCLI) ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne,
Arrête :
A l'article 7 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé, les mots : « membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » sont remplacés par les mots : « membre du Conseil général des ponts et chaussées ».
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, M. Wachenheim