Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1961 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1961
Publié le28 novembre 1961
PublicationJORF du 28 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000262118
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