Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1959 MODIFIE L'ART. 30 (PROGRAMME DU CONCOURS) DE L'ARRETE DU 25-04-1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1959
Publié le27 novembre 1959
PublicationJORF du 27 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000262124
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 avril 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mai 1970 · modifie