Article 1 JORFARTI000001101944
A compter du 9 février 2005, la rubrique « Responsable du secrétariat particulier de : » figurant dans l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 1991 susvisé est modifiée comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 2005
Publié le3 septembre 2005
PublicationJORF n°205 du 3 septembre 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
NORSOCG0521699A
IdentifiantJORFTEXT000000262237
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001293466
A compter du 17 février 2003, la rubrique « Régisseur d'avances et régisseur de recettes » figurant dans l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 1991 susvisé est modifiée comme suit :
Article 3 JORFARTI000001875131
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2005.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 décembre 1991 · modifie