Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 janvier 1960

Publié le23 janvier 1960

PublicationJORF du 23 janvier 1960

IdentifiantJORFTEXT000000262315

RéférenceArrêté du 12 janvier 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1953, JO du 23 janvier 1960Légifrance →

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Arrêté du 31 décembre 1953 · modifie