Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 février 1960 COMPLETE ET MODIFIE LES ART. 5 ET 8 (TABLEAUX) DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU CONCOURS ORGANISES AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 février 1960
Publié le12 mars 1960
PublicationJORF du 12 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262483
RéférenceArrêté du 29 février 1960 COMPLETE ET MODIFIE LES ART. 5 ET 8 (TABLEAUX) DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU CONCOURS ORGANISES AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 12 mars 1960Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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