Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1960 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA CONSTRUCTION ET DE L'UTILISATION DES APPAREILS INDUSTRIELS ARTISANAUX ET SCIENTIFIQUES A HAUTE FREQUENCE, GENERATEURS DE PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1960
Publié le22 mars 1960
PublicationJORF du 22 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262638
RéférenceArrêté du 23 février 1960 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA CONSTRUCTION ET DE L'UTILISATION DES APPAREILS INDUSTRIELS ARTISANAUX ET SCIENTIFIQUES A HAUTE FREQUENCE, GENERATEURS DE PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES, JO du 22 mars 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000262638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).