Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1960 ATION DE LA CIRCULATION DES BOVINS NON VACCINES CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mai 1960
Publié le11 mai 1960
PublicationJORF du 11 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262815
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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 novembre 1966 · modifie