Article 1 JORFARTI000001874237
L'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6. Le centre de doctrine d'emploi des forces. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2005 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juin 2005
Publié le29 juin 2005
PublicationJORF n°150 du 29 juin 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0500815A
IdentifiantJORFTEXT000000262856
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre, modifié par les arrêtés du 4 décembre 2000 et du 15 décembre 2000,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002273502
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2005.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 mars 2000 · modifie