Article 1 JORFARTI000002067011
Au 1 du II de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, les mots : « le groupe des écoles du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « l'école des officiers du commissariat de la marine ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 2005
Publié le13 août 2005
PublicationJORF n°188 du 13 août 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0501069A
IdentifiantJORFTEXT000000262920
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine, modifié par l'arrêté du 27 avril 1998, l'arrêté du 8 mars 1999 et l'arrêté du 7 janvier 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002067012
Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, P. Marland
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