Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1960 TAUX ET ASSIETTE DE LA COTISATION A VERSER, AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES, POUR LES SALARIES BENEFICIAIRES, DES DISPOSITIONS DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1960
Publié le30 juin 1960
PublicationJORF du 30 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000263140
RéférenceArrêté du 29 juin 1960 TAUX ET ASSIETTE DE LA COTISATION A VERSER, AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES, POUR LES SALARIES BENEFICIAIRES, DES DISPOSITIONS DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, JO du 30 juin 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET96-1223 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000263140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).