Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,
Arrêtent :
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- ingénieur d'études et de fabrications : 384,38 ;
- ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 444,21 .
L'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, B. Boyer Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner