Décret n° 2005-1713 du 29 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires

Article 1 JORFARTI000001681740

L'article 2 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le corps des agents sanitaires comprend un seul grade. »

Article 2 JORFARTI000001297826

Le chapitre III du titre Ier du décret du 30 décembre 1992 susvisé est abrogé.

Article 3 JORFARTI000002278182

L'article 7 du même décret devient l'article 6.

Article 4 JORFARTI000001490184

A l'article 8 du même décret, qui devient l'article 7, les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Le nombre maximum d'adjoints sanitaires pouvant être promus au grade d'adjoint sanitaire principal et le nombre maximum d'adjoints sanitaires principaux pouvant être promus au grade d'adjoint sanitaire qualifié sont déterminés en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »

Article 5 JORFARTI000001908760

L'article 9 du même décret devient l'article 8.

Article 6 JORFARTI000001490185

A l'article 10 du même décret, qui devient l'article 9, les mots : « aux articles 11 et suivants » sont remplacés par les mots : « aux articles 10 et suivants ».

Article 7 JORFARTI000001106514

L'article 11 du même décret devient l'article 10.

Article 8 JORFARTI000002497829

Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 12 du même décret, qui devient l'article 11, sont supprimés.

Article 9 JORFARTI000001106515

Au dernier alinéa de l'article 13 du même décret, qui devient l'article 12, les mots : « l'article 10 » sont remplacés par les mots : « l'article 9 ».

Article 10 JORFARTI000001106516

A l'article 14 du même décret, qui devient l'article 13, les mots : « le 6e échelon » sont remplacés par les mots : « le 5e échelon ».

Article 11 JORFARTI000002467822

L'article 15 du même décret, qui devient l'article 14, est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » ;

2° Dans le tableau figurant au même article, les mots : « 9e échelon, 10e échelon et 11e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon, 9e échelon et 10e échelon ».

Article 12 JORFARTI000001490186

L'article 16 du même décret devient l'article 15.

Article 13 JORFARTI000001104761

L'intitulé : « Chapitre Ier : Dispositions diverses » du titre III du même décret est supprimé.

Article 14 JORFARTI000002278183

Les articles 17 et 18 du même décret deviennent les articles 16 et 17.

Article 15 JORFARTI000001681741

A l'article 19 du même décret, qui devient l'article 18, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « un an ».

Article 16 JORFARTI000002467823

Les chapitres II et III du titre III du même décret jusqu'à l'article 29 inclus sont abrogés.

Article 17 JORFARTI000001104762

L'article 30 devient l'article 19.

Article 18 JORFARTI000001104763

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.