Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 2005
Publié le19 novembre 2005
PublicationJORF n°269 du 19 novembre 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0501498A
IdentifiantJORFTEXT000000264077
RéférenceArrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières, JO du 19 novembre 2005, NOR DEFD0501498ALégifrance →

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001139666

Le quatrième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 mai 2004 susvisé est abrogé.

Article 2 JORFARTI000001294914

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2005.

Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 mai 2004 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000264077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).