Article 1 JORFARTI000001106848
L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2005
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2005
Publié le21 décembre 2005
PublicationJORF n°296 du 21 décembre 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0501536A
IdentifiantJORFTEXT000000264283
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1984 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002068125
Infirmiers de classe normale
Infirmiers de classe supérieure
Article 2 JORFARTI000001876685
L'arrêté du 4 septembre 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001876215
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2005.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Le ministre délégué aux anciens combattants, Hamlaoui Mékachéra
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 septembre 1998 · abroge
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