Article 1 JORFARTI000002275952
Le I-D de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2005
Publié le14 octobre 2005
PublicationJORF n°240 du 14 octobre 2005
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSG0560089A
IdentifiantJORFTEXT000000265075
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 5 août 2004, modifié par l'arrêté du 20 octobre 2004, portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002465083
« D. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale et de l'équipement : - le chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement ; - le sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique et son adjoint ; - le sous-directeur de l'informatique et son adjoint. »
Article 2 JORFARTI000001682608
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2005.
Pascal Clément
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 août 2004 · modifie