Article 1 JORFARTI000001717893
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2005 susvisé est complété par un 11 ainsi rédigé :
« 11. Le chef du département de l'information et de la communication. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 26 avril 2005 relatif aux niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 octobre 2005
Publié le3 novembre 2005
PublicationJORF n°256 du 3 novembre 2005
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0500744A
IdentifiantJORFTEXT000000265097
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 modifié portant code des marchés publics, notamment les articles 5, 20 et 27 du code annexé ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2005 relatif aux niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001297636
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 2005.
Renaud Donnedieu de Vabres
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 avril 2005 · modifie