Article 1 JORFARTI000001490691
Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er novembre 2005, ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 modifié fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2005
Publié le7 janvier 2006
PublicationJORF n°6 du 7 janvier 2006
AutoritéMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUA0501870A
IdentifiantJORFTEXT000000265460
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2005-1049 du 26 août 2005 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration, à compter du 1er novembre 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 26 août 2005 modifié fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002278425
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels, G. Charve
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 août 2005 · modifie