Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15-21 ;
Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, notamment ses articles 1er c, 7, 8, 10 et 11 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale de l'Oise en date du 23 novembre 2005 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Décrète :
Il est créé, à compter du 1er janvier 2006, au sein de la direction zonale de la police aux frontières Nord, une direction départementale de la police aux frontières dans le département de l'Oise.
Cette direction dispose d'une brigade mobile de recherche, service spécialisé dont la compétence territoriale s'exerce dans l'ensemble du ressort de la zone de défense Nord.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.