Article 1 JORFARTI000002071678
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des impôts est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des impôts
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2006
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2006
Publié le9 juillet 2006
PublicationJORF n°158 du 9 juillet 2006
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOP0600342A
IdentifiantJORFTEXT000000266624
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 2006-816 du 7 juillet 2006 ;
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001105127
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2006.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 · application
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