Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1967 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE BIBLIOTHECAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1967
NatureArrêté
Signé le23 juin 1967
Publié le8 juillet 1967
PublicationJORF du 8 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000266794
RéférenceArrêté du 23 juin 1967 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE BIBLIOTHECAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS, JO du 8 juillet 1967Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000266794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).