Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1963 CLASSEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI D'INSPECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1963
Publié le7 mai 1963
PublicationJORF du 7 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000266870
RéférenceArrêté du 25 avril 1963 CLASSEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI D'INSPECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE, JO du 7 mai 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 octobre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000266870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).