Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1962 COMPLETE ET MODIFIE L'ARRETE DU 10-12-1952, FONCTIONNEMENT, INDEMNITES DES JURYS DES CONCOURS D'AGREGATION DE DROIT, DE MEDECINE ET DE PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1962
Publié le12 août 1962
PublicationJORF du 12 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000267501
RéférenceArrêté du 31 juillet 1962 COMPLETE ET MODIFIE L'ARRETE DU 10-12-1952, FONCTIONNEMENT, INDEMNITES DES JURYS DES CONCOURS D'AGREGATION DE DROIT, DE MEDECINE ET DE PHARMACIE, JO du 12 août 1962Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).