Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1969 FIXANT LES CONDITIONS D'IMPORTATION PAR LA POSTE OU PAR COLIS POSTAUX DE MARCHANDISES VENDUES PAR CORRESPONDANCE PAR DES ENTREPRISES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1969
Publié le17 septembre 1969
PublicationJORF du 17 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000267507
RéférenceArrêté du 5 septembre 1969 FIXANT LES CONDITIONS D'IMPORTATION PAR LA POSTE OU PAR COLIS POSTAUX DE MARCHANDISES VENDUES PAR CORRESPONDANCE PAR DES ENTREPRISES ETRANGERES, JO du 17 septembre 1969Légifrance →

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Cité par 4 textes
DECRET97-1195 · application
Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 10 (M)
Arrêté · abroge
Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).