Article 1 JORFARTI000001106194
Aux articles 4 et 6 de l'arrêté du 6 janvier 2005 susvisé, les mots : « l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 2006 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 août 2006
Publié le24 août 2006
PublicationJORF n°195 du 24 août 2006
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0602084A
IdentifiantJORFTEXT000000267753
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-7, L. 612-7, D. 123-12, D. 123-13 et D. 123-14 ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2006,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001331587
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur, J.-M. Monteil
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