Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2006. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine, modifié par les arrêtés du 8 mars 1999, du 7 janvier 2004 et du 1er août 2005,
Arrête :
L'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Entre le cinquième et le sixième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle pilote les fonctions de stockage et de distribution des matériels confiés au service du commissariat de la marine. »
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle liquide les dépenses de transport et les frais portuaires. »
L'arrêté du 22 août 1997 portant organisation du service de l'aéronautique navale est abrogé.
Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2006.
Michèle Alliot-Marie