Article 1 JORFARTI000002470166
En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée au 10 mai.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 2006
NatureDécret
Signé le31 mars 2006
Publié le1er avril 2006
PublicationJORF n°78 du 1 avril 2006
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0609202D
IdentifiantJORFTEXT000000268168
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage, modifiée par la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 ;
Vu le décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001715172
Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue est organisée dans chaque département métropolitain à l'initiative du préfet ainsi que dans les lieux de mémoire de la traite et de l'esclavage.
Article 3 JORFARTI000002280795
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin
Textes cités liens · DILA1
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Cité par 2 textes
Circulaire du 29 avril 2008, v. init. · application
Aller plus loin
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