Article 1 JORFARTI000001686300
Le tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2006
NatureArrêté
Signé le22 mai 2006
Publié le30 mai 2006
PublicationJORF n°124 du 30 mai 2006
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVP0650322A
IdentifiantJORFTEXT000000268394
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2005/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments ;
Vu le décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l'article L. 571-2 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002282271
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 2006.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, T. Trouvé Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, G. Cerutti Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, F. Bonnet
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 18 mars 2002 · modifie
Directive Européenne n°2005-88 du 14 décembre 2005 · application
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