Article 1 JORFARTI000002065911
Au 2 (2e catégorie) de l'annexe de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé, les mots : « université Grenoble-II » sont remplacés par les mots : « université Grenoble-III ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 février 2006 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 février 2006
Publié le8 mars 2006
PublicationJORF n°57 du 8 mars 2006
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0600475A
IdentifiantJORFTEXT000000269539
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par l'arrêté du 16 décembre 2005,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001685449
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2006.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 · application
Arrêté du 29 avril 2003 · modifie