Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1963 MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. COMMISSION SUPERIEURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 avril 1963
Publié le19 avril 1963
PublicationJORF du 19 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000269719
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Textes cités liens · DILA2
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Décret n°62-47 du 16 janvier 1962 · application