Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1969 REGLEMENTATION DE LA MONTE PUBLIQUE NATURELLE DES TAUREAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1969
Publié le17 juillet 1969
PublicationJORF du 17 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000269952
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge