Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1963 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES AGENTS DE SERVICE ET DES HUISSIERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1963
Publié le21 mars 1963
PublicationJORF du 21 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000269974
RéférenceArrêté du 15 mars 1963 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES AGENTS DE SERVICE ET DES HUISSIERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 21 mars 1963Légifrance →

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Arrêté du 7 janvier 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000269974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).