Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU GRADE DE CHEF DESSINATEUR DU MINISTERE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1965
Publié le12 mars 1965
PublicationJORF du 12 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000270044
RéférenceArrêté du 5 mars 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU GRADE DE CHEF DESSINATEUR DU MINISTERE DES FINANCES, JO du 12 mars 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000270044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).