Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1966 CREATION ET ORGANISATION DE DEUX CERTIFICATS D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INSTRUCTEUR ET D'INSTRUCTEUR CHEF D'ENTRAINEMENT PHYSIQUE SPECIALISE DANS LES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1966
Publié le12 octobre 1966
PublicationJORF du 12 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000270103
RéférenceArrêté du 16 septembre 1966 CREATION ET ORGANISATION DE DEUX CERTIFICATS D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INSTRUCTEUR ET D'INSTRUCTEUR CHEF D'ENTRAINEMENT PHYSIQUE SPECIALISE DANS LES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS, JO du 12 octobre 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 16 février 1977 · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000270103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).