Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1969 ADMISSION ET EMPLOI DES JEUNES TRAVAILLEURS DANS LES CHANTIERS SOUTERRAINS DES MINES, MINIERES ET CARRIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1969
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1969
Publié le20 juillet 1969
PublicationJORF du 20 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000270169
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