Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1969 AGREMENT DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATION DU MACHINISME AGRICOLE POUR DES ESSAIS DE FREINS DES VEHICULES AGRICOLES PREVUS A L'ART. 41-1 ARRETE 18 août 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1969
Publié le19 décembre 1969
PublicationJORF du 19 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000270180
RéférenceArrêté du 20 novembre 1969 AGREMENT DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATION DU MACHINISME AGRICOLE POUR DES ESSAIS DE FREINS DES VEHICULES AGRICOLES PREVUS A L'ART. 41-1 ARRETE 18 août 1955, JO du 19 décembre 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 août 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000270180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).