Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1963 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX DEVENUE ELLE-MEME DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, PUIS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1963
Publié le26 mars 1963
PublicationJORF du 26 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000270197
RéférenceArrêté du 23 mars 1963 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX DEVENUE ELLE-MEME DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, PUIS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, JO du 26 mars 1963Légifrance →

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