Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1965 DES EXAMENS ET CONCOURS AUXQUELS SONT RENDUS APPLICABLES LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1965
Publié le1er août 1965
PublicationJORF du 1 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000270290
RéférenceArrêté du 22 juillet 1965 DES EXAMENS ET CONCOURS AUXQUELS SONT RENDUS APPLICABLES LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964, JO du 1er août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · application
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