Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1964 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 17 MARS 1958 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 57478 DU 8 AVRIL 1957 AUX POELES METALLIQUES A COMBUSTIBLES LIQUIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1964
Publié le18 novembre 1964
PublicationJORF du 18 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000270808
RéférenceArrêté du 12 novembre 1964 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 17 MARS 1958 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 57478 DU 8 AVRIL 1957 AUX POELES METALLIQUES A COMBUSTIBLES LIQUIDES, JO du 18 novembre 1964Légifrance →

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Arrêté du 17 mars 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000270808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).