Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu la loi n° 42-427 du 1er avril 1942 modifiée relative aux titres de navigation maritime ;
Vu le décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance,
Arrête :
Les titres de formation professionnelle maritime dont l'acquisition peut faire l'objet d'un contrat d'apprentissage maritime conformément à l'article 1er du décret du 20 mars 2006 susvisé figurent sur la liste présentée en annexe I du présent arrêté.
L'acquisition des titres de formation professionnelle maritime, listés en annexe II du présent arrêté, peut également faire l'objet d'un contrat d'apprentissage maritime au sens de l'article 1er du décret du 20 mars 2006 susvisé, sous réserve :
- que l'employeur relève du régime spécial de sécurité sociale des gens de mer ;
- que l'apprenti soit apte physiquement à la profession de marin au sens de l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé ; et
- qu'il soit embarqué sur un navire doté d'un rôle d'équipage en application de l'article 5-8° de la loi du 1er avril 1942 susvisée.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
Certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot (arrêté du 8 septembre 2005). Brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien (arrêté du 28 mai 2001). Brevet d'études professionnelles maritime pêche (arrêté du 28 mai 2001). Brevet d'études professionnelles maritime de marin du commerce (arrêté du 25 juillet 1997). Baccalauréat professionnel maritime, spécialité « électromécanicien marine » (arrêté du 25 juillet 2005). Baccalauréat professionnel maritime, spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » (arrêté du 25 juillet 2005).
A N N E X E I I
Certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture (arrêté du 8 septembre 2005). Brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines (arrêté du 25 juillet 1997 modifié). Baccalauréat professionnel, spécialité « cultures marines » (arrêté du 30 septembre 2004).
Fait à Paris, le 18 janvier 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, M. Aymeric
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.