Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. - Les mots : « et Tarbes » sont remplacés par les mots : « , Tarbes et du Val de Loire ».
II. - Sont ajoutés à la liste les termes : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ».
A l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2004 susvisé, sont ajoutés à la liste les termes :
« Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ».
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur civil hors classe chargé de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, P. Lévy