Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1965 CREATION DU BREVET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1965
Publié le8 septembre 1965
PublicationJORF du 8 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000271200
RéférenceArrêté du 13 août 1965 CREATION DU BREVET, JO du 8 septembre 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000271200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).