Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1967 REGLEMENTATION DES PASSAGES A NIVEAU DES LIGNES DE LA SNCF.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1967
Publié le24 février 1968
PublicationJORF du 24 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000271228
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
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