Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1966 TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS TEXTILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1966
Publié le17 décembre 1966
PublicationJORF du 17 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000271428
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