Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1969 INSTITUTION, SUR LE PLAN NATIONAL, D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES D'ELECTRONIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1969
Publié le7 octobre 1969
PublicationJORF du 7 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000271466
RéférenceArrêté du 22 septembre 1969 INSTITUTION, SUR LE PLAN NATIONAL, D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES D'ELECTRONIQUE, JO du 7 octobre 1969Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 4 juin 1976 · modifie
Arrêté du 27 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000271466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).