Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-06-1968 TENDANT A L'APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1969
Publié le5 juin 1969
PublicationJORF du 5 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000271686
RéférenceArrêté du 21 mai 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-06-1968 TENDANT A L'APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 5 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000271686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).