Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23 décembre 1965 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 57 DE LA LOI 65-997 DU 29-11-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1969
Publié le6 juin 1969
PublicationJORF du 6 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000271690
RéférenceArrêté du 4 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23 décembre 1965 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 57 DE LA LOI 65-997 DU 29-11-1965, JO du 6 juin 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 décembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000271690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).